Réformer le Sénat, bonne chance!

Il semblerait que, ces jours-ci, le gouvernement Harper essaye de tenir sa parole en ce qui attrait à la réforme du sénat. En effet, le sénat est une des pires institutions canadiennes. Pourquoi cela? Simplement parce que cet instrument législatif n'est ni démocratique, ni représentatif de la population canadienne.
Comment est-ce possible? Premièrement il faut se rappeler que l'institution qu'est le sénat date de la fondation du Canada et qu'alors le pays était très différent. L'on voulait un pouvoir exécutif (premier ministre+ministres) fort et qui saurait prendre des décisions sans être continuellement bloqué. À l'époque, le gouvernement fédéral devait déjà faire face à deux contre-pouvoirs: les provinces et Londres. Il semblait donc peut-être moins utile d'avoir un sénat puissant (comme les USA). On décida donc d’avoir un sénat nommé par le parti au pouvoir, ce qui revient à un sénat sans pouvoir réel. Cependant, entre temps, la donne a changé, le Canada est maintenant indépendant de Londres et les provinces n'ont aucun pouvoir sur les décisions prises par le fédéral. Le seul contre-pouvoir réel restant serait le sénat mais celui-ci est inexistant.
Bon, fini la leçon d’histoire, maintenant quels sont les buts de Harper. Notre cher premier-ministre aimerait créer un Sénat différent, à l’américaine mais pas complètement. Le sénat qu’il voudrait redessiner serait élu démocratiquement, comme les américains mais ne serait pas en nombre fixe. Le nombre serait déterminé en fonction de la population. C’est là la promesse qu’il a faite. En ce moment, notre sénat est complètement disproportionné face à la réalité. Les provinces des maritimes ont nettement plus de sénateurs que les provinces de l’Ouest. Cela n’a évidemment aucune logique étant donné le fait que les provinces de l’Ouest sont nettement plus populeuses. Le changement proposé par Harper est donc non seulement une promesse électorale qu’il essaye de remplir mais aussi un changement tout à fait logique nécessaire pour la représentation démocratique de notre pays.
Il y a cependant un problème avec sa proposition : il ne peut pas prendre une telle décision par lui-même… En effet, une transformation du sénat ne peut être prise uniquement par le gouvernement fédéral puisqu’un tel amendement nécessite un amendement constitutionnel. Ce qui, dans ce cas (de mémoire), requerrait l’accord du gouvernement fédéral et des 10 provinces. Cela rend donc tout changement, surtout dans ce cas, impossible! On voit difficilement comment les trois provinces maritimes, bénéficiant du système, déciderait d’accepter un amendement diminuant leurs pouvoirs sur la fédération… De plus, le Québec aussi risque de rechigner contre tout amendement ne lui permettant pas d’obtenir satisfactions face à ses revendications traditionnelles. Après tout, si le Québec ne pouvait obtenir les réformes du Lac Meech (amendement important qui aurait permis au Québec d’être reconnu comme nation au sein du Canada et d’obtenir des droits en conséquences) qu’avec l’accord des 10 provinces, pourquoi laisserait-il passé les autres sans qu’ils aient à faire face aux mêmes contraintes?
Donc le plan de Harper ne risque pas de passer de si tôt. S’il pousse trop loin se sera la Cour Suprême qui le ramènera à l’ordre.
Voilà ce qu’il faut comprendre de la situation, la prochaine fois je vous ferai part de ma proposition de réforme du sénat. Une proposition qui permettrait de rééquilibrer la fédération… mais je m’étire, ça sera donc pour une autre fois.