Dans un article publié il y a une semaine de cela, je donnais mon opinion sur la tentative probable de Harper de transformer le Sénat canadien et les raisons qui le poussaient à ça.
Cette fois, je vais proposer ma propre solution à ce problème, donc la réforme du sénat qui serait la plus avantageuse pour le pays (à mon avis).
Premièrement, oui il est clair que le sénat doit être réformé, je ne ré expliquerai pas toutes les raisons mais il suffit de revenir au précédent article sur le sujet pour comprendre. En fait, l'erreur de Harper est que le pays ne fait pas face à un déficit de démocratie, ou du moins pas de manière massive mais est plutôt confronté à un déficit de fédéralisme.
Oui notre pays est théoriquement une fédération, on parle même de l'acte de la confédération... Mais en fait ça n'est pas vraiment le cas, nous sommes une fédération très centralisé et je dirais même, beaucoup trop centralisé pour la réalité du pays. Il est vrai que les provinces ont le contrôle sur certains domaines (santé, éducation, etc.) mais le problème est l'ingérence du fédéral à tous les niveaux. Le fédéral tient les provinces par la bourse et par la légalité. Il peut choisir de dépenser dans les domaines qu'il lui plaît et peut même déterminer (de manière unilatérale) que certaines actions prises par une province sont inacceptables et donc les bloquer. Ça n'a pas toujours été le cas. Lorsque le Canada était un dominion de l'Empire Britannique, il existait trois niveaux de pouvoir au Canada: Londres, Ottawa et les provinces. Ottawa pouvait imposer ses volontés aux provinces mais si celles-ci n'étaient pas satisfaites, elles pouvaient aller se plaindre à Londres, qui avait alors le pouvoir de mettre en échec les tentatives abusives d'Ottawa. Le résultat était un système plus équilibré où ni le fédéral, ni les provinces, ne pouvaient tout décider. Avec l'indépendance, le pallier Londoniens fut éliminer et Ottawa n'eut plus aucun contre-pouvoir. C'est la situation actuelle.
On peut toute fois ce demander en quoi est-ce un problème, après tout, une quantité de pays unitaires fonctionnent très bien. Le problème se trouve dans le fait que le Canada n'est pas UNE nation,ne possède pas UNE réalité.
En effet, le Canada n'est pas et n'a jamais été une nation, tout au mieux on peut parler de trois nations: anglophones, francophones et autochtones. Évidemment, ces nations se sont pas réellement représentées dans le système canadien et je ne propose pas une refonte totale du système mais au moins un ajustement. Cet ajustement serait fait en fonction des provinces. Après tout, l'union du Canada s'est faite en fonction de multiples provinces autrefois autonomes. Aujourd'hui, bien qu'aucune province n'ait la même différence que celle connue au Québec, il est toute fois clair que chacune d'entre elles vie sa propre réalité et ses propres défis. L'Ontario n'a rien à voir avec l'Île-du-Prince-Édouard, pas plus que l'Alberta ne fait face à la même réalité que le Nouveau-Brunswick.
Ce que je veux dire c'est que chaque province, même en restant dans l'unité canadienne, a besoin d'une certaine indépendance d'action. Le fait qu'Ottawa ait un droit de regard quasi-total sur les provinces est en antipode avec cette réalité!
Bon mais en quoi la réforme du Sénat pourrait-elle aider. Elle pourrait aider si, comme en Allemagne, le sénat devenait le représentant des provinces. Avec un nombre de sénateur déterminé en fonction de la population de la province, chaque gouvernement provincial nommerait des sénateurs pour représenter les intérêts de sa province et de son gouvernement. Le gouvernement Québécois pourrait donc nommer environ le quart des sénateurs et ceux-ci pourraient voter contre toute tentative du gouvernement fédéral de passer des lois semblant défavoriser le Québec. Ça n'est évidemment pas le cas aujourd'hui, chaque sénateur devant son poste à un premier-ministre fédéral, alors que dans la situation que je propose, ils le devraient à un premier ministre provincial. À la limite nous pourrions peut-être tempérer les nombres afin de donner un nombre de sénateur légèrement plus élevé pour les petites provinces.
Cette réforme permettrait de rééquilibrer la balance du pouvoir au pays, donner de meilleurs moyens pour les provinces de s'exprimer, rendre le Québec beaucoup plus autonome face au reste du Canada et évidemment, rendre le sénat beaucoup plus utile qu'il ne l'est aujourd'hui.
Précisons qu'à la limite, si les Albertains veulent absoluement élire leurs représentants et ne pas laisser leur gouvernement provincial le faire à leur place, alors qu'il en soit ainsi! Ça sera leur particularité nationale...
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